Aller au contenu
Flopia
Réglementation

AI Act : ce que la loi européenne impose aux chatbots

Transparence, information des visiteurs, contenus générés, sanctions : ce que le règlement européen sur l'IA change pour le chatbot de votre site en 2026.

Illustration : un document officiel coché, une balance de la justice et une bulle de discussion marquée IA.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, appelé AI Act, s'applique par étapes depuis son entrée en vigueur le 1er août 2024. Une étape importante pour les entreprises qui utilisent un chatbot est arrivée le 2 août 2026 : les obligations de transparence. Voici ce qu'elles signifient concrètement pour le site d'une petite entreprise.

Un chatbot de site est-il concerné ?

Oui. L'AI Act classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Un assistant qui répond aux questions de vos clients sur vos horaires ou vos tarifs n'est pas un système « à haut risque » : il n'est pas soumis aux lourdes obligations d'audit prévues pour, par exemple, le recrutement ou le crédit. En revanche, il entre dans la catégorie des systèmes qui interagissent directement avec des personnes, visée par les règles de transparence de l'article 50.

L'obligation principale : dire que c'est une IA

L'article 50 prévoit que les personnes qui échangent avec un système d'IA doivent être informées qu'elles interagissent avec une IA, sauf si c'est évident compte tenu du contexte. Pour un chatbot de site, la bonne pratique est simple :

  • une mention visible dans la fenêtre de discussion, du type « Vous discutez avec une IA » ;
  • dès le premier message, et pas seulement dans les mentions légales ;
  • sans faire croire à un humain (pas de faux prénom présenté comme un conseiller).

Cette obligation pèse d'abord sur le fournisseur du système, qui doit le concevoir pour informer les utilisateurs. Mais en tant qu'entreprise qui l'installe, vous avez tout intérêt à vérifier que l'information est bien affichée sur votre site.

Les autres règles à connaître

Les contenus générés

Les fournisseurs d'IA générative doivent marquer les contenus produits (texte, image, son, vidéo) de façon détectable par une machine. Et les deepfakes, ces images ou vidéos réalistes fabriquées par IA, doivent être signalés comme tels. Pour un chatbot qui répond à vos clients, cela se traduit surtout par la transparence décrite plus haut.

La maîtrise de l'IA par vos équipes

Depuis le 2 février 2025, l'article 4 demande aux entreprises qui utilisent des systèmes d'IA de veiller à ce que les personnes qui s'en servent aient une connaissance suffisante de leur fonctionnement. Pour une petite entreprise, il s'agit surtout de comprendre ce que l'outil fait, ses limites, et de savoir relire ses réponses.

Les sanctions prévues

Le non-respect des obligations de transparence peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial. Pour les PME, c'est le montant le plus faible des deux qui s'applique. Au-delà de l'amende, le vrai risque pour un commerce est la perte de confiance d'un client qui découvre qu'il parlait à une machine sans le savoir.

DateCe qui s'applique
1er août 2024Entrée en vigueur du règlement
2 février 2025Pratiques interdites et maîtrise de l'IA (article 4)
2 août 2025Règles pour les modèles d'IA à usage général
2 août 2026Obligations de transparence (article 50) et la plupart des autres règles

La check-list pour votre chatbot

  1. La fenêtre de discussion indique clairement qu'il s'agit d'une IA.
  2. L'assistant ne se présente pas comme un humain.
  3. Il signale qu'il peut se tromper et invite à vérifier les informations importantes.
  4. Il permet de joindre un humain (message, téléphone, formulaire).
  5. Votre politique de confidentialité mentionne le chatbot et le traitement des messages.

Chez Flopia, la mention « Vous discutez avec une IA. Elle peut se tromper : vérifiez les informations importantes. » est affichée dans chaque fenêtre de discussion, et Flopia propose toujours de vous laisser un message quand elle ne sait pas répondre.

Source : règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex. Le calendrier d'application peut faire l'objet d'ajustements par les institutions européennes : vérifiez le texte en vigueur. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

À lire aussi