Conditions générales de vente

Version du 4 octobre 2026

Flopia n'est pas encore commercialisée. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliqueront aux abonnements souscrits à compter de l'ouverture commerciale du service. Aucune vente n'est conclue à ce jour.

1. Parties et champ d'application

Les CGV régissent la fourniture du service Flopia par Flopix (voir les mentions légales) à toute personne agissant à des fins professionnelles (« le Client »). Le service n'est pas destiné aux consommateurs. La souscription vaut acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Description du service

Flopia est une assistante conversationnelle par intelligence artificielle que le Client règle et installe sur son site. Selon l'offre choisie, elle peut notamment répondre aux visiteurs d'après les informations fournies par le Client, préparer des brouillons de réponse à ses messages et proposer des modifications de son site, appliquées uniquement après sa confirmation. Le contenu exact de chaque offre et ses limites (nombre de sites, nombre de messages) figurent sur la page Tarifs au jour de la souscription.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Flopix peut faire évoluer ses tarifs ; toute hausse est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application, le Client pouvant alors résilier avant cette date.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an, renouvelée automatiquement pour une durée identique. Il est sans engagement au-delà de la période en cours : le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace, la résiliation prenant effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période commencée.

5. Paiement

Le paiement s'effectue d'avance, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé ; Flopix n'a jamais accès aux données complètes de la carte. En cas d'échec de paiement, Flopix peut suspendre le service après en avoir informé le Client. Tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités prévues à l'article L441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Quotas de messages

Chaque offre comprend un nombre de messages par mois. En cas de dépassement, Flopia continue de fonctionner jusqu'à la fin du mois en cours ; Flopix en informe le Client et lui propose l'offre adaptée. Aucun supplément n'est facturé sans son accord.

7. Obligations du Client

Fournir des informations exactes et à jour : Flopia répond d'après elles.
Informer les visiteurs de son site qu'ils échangent avec une intelligence artificielle (l'affichage par défaut de Flopia le prévoit).
Vérifier les modifications proposées avant de les confirmer, et relire les brouillons avant tout envoi.
Ne pas utiliser Flopia à des fins illicites ou contraires aux CGU, ni lui confier de données sensibles.
Respecter la réglementation applicable à son activité et à la protection des données de ses propres clients.

8. Obligations de Flopix

Flopix met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé, hébergé en France, et pour corriger les anomalies signalées. Flopix est tenu d'une obligation de moyens. Le service repose sur l'intelligence artificielle : Flopix ne garantit pas l'exactitude de chaque réponse générée.

9. Données personnelles

Pour les conversations entre Flopia et les visiteurs du site du Client, Flopix agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement pour fournir le service, sur instruction du Client, les héberge en France et ne les utilise pas pour entraîner un modèle d'un tiers. Un accord de traitement des données est mis à disposition du Client. Les données du Client lui-même sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

La responsabilité de Flopix, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois. Flopix n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), ni des conséquences d'une information inexacte fournie par le Client ou d'une modification qu'il a confirmée.

11. Suspension

Flopix peut suspendre le service en cas de défaut de paiement, d'usage contraire aux CGV ou aux CGU, ou de risque pour la sécurité, après information du Client sauf urgence.

12. Propriété intellectuelle

Flopix reste propriétaire du service, de ses consignes, réglages et logiciels. Le Client reste propriétaire des informations qu'il fournit et des réponses générées pour son compte, qu'il peut exporter à tout moment pendant l'abonnement.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Modification des CGV

Flopix peut modifier les CGV. Les modifications sont notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; il peut résilier avant cette date s'il les refuse.

15. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Metz.