Conditions générales de vente
Version du 15 octobre 2026
Flopia n'est pas encore commercialisée. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliqueront aux abonnements souscrits à compter de l'ouverture commerciale du service. Aucune vente n'est conclue à ce jour.
1. Parties et champ d'application
Les CGV régissent la fourniture du service Flopia par Flopix (voir les mentions légales) à toute personne agissant à des fins professionnelles (« le Client »). Le service n'est pas destiné aux consommateurs. La souscription vaut acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2. Description du service
Flopia est une assistante conversationnelle par intelligence artificielle (« chatbot ») que le Client règle et installe sur un ou plusieurs sites : sur un site créé avec Flopix, en activant l'option prévue à cet effet ; sur tout autre site, en y collant une ligne de code. Elle répond aux visiteurs d'après les informations fournies par le Client. Chaque offre fixe un nombre de sites, un volume de messages par mois et le ou les modèles d'IA proposés ; le contenu exact de chaque offre figure sur la page Tarifs au jour de la souscription. Un chatbot installé sur un site Flopix compte comme un des sites de l'offre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. L'abonnement annuel est facturé au prix de dix mois. Le Client peut passer à une offre supérieure à tout moment : le changement prend effet immédiatement et la différence de prix pour la période en cours est facturée au prorata. Flopix peut faire évoluer ses tarifs ; toute hausse est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application, le Client pouvant alors résilier avant cette date.
4. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an, renouvelée automatiquement pour une durée identique. Il est sans engagement au-delà de la période en cours : le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace, la résiliation prenant effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période commencée.
Essai gratuit. Le premier abonnement souscrit par un Client peut commencer par une période d'essai gratuite de 14 jours, durée rappelée sur la page Tarifs et au moment de la souscription. L'essai n'est accordé qu'une seule fois par compte. Un moyen de paiement est demandé à la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai, et un rappel est envoyé par e-mail avant sa fin. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'essai, sans frais : l'abonnement s'arrête alors à la fin de l'essai. À défaut, l'abonnement se poursuit automatiquement et le premier paiement est prélevé à la fin de l'essai.
Accès offert. Flopix peut accorder à un Client, à titre gracieux, l'accès à une offre sans paiement, pour une durée limitée ou sans date de fin. Cet accès donne les mêmes droits que l'offre correspondante, sans que l'article 5 s'applique. Flopix peut le modifier ou y mettre fin à tout moment, notamment en cas d'usage contraire aux CGU. À son terme, le compte du Client et ses données sont conservés, et il peut souscrire un abonnement payant.
5. Paiement
Le paiement s'effectue d'avance, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé ; Flopix n'a jamais accès aux données complètes de la carte. En cas d'échec de paiement, Flopix peut suspendre le service après en avoir informé le Client. Tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités prévues à l'article L441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Quotas de messages
Chaque offre comprend un volume de messages par mois, commun à tous les chatbots du compte du Client. Un message correspond à une réponse rédigée par l'IA ; les réponses enregistrées affichées par les boutons de questions fréquentes ne sont pas décomptées. Lorsque l'offre permet d'utiliser le modèle Claude Sonnet, une réponse de ce modèle compte pour 20 messages. Le compteur est remis à zéro le 1er de chaque mois (heure de Paris).
Flopix prévient le Client par e-mail lorsqu'il atteint 80 % puis 100 % de son volume. Une fois le volume atteint, le chatbot cesse de rédiger des réponses jusqu'au 1er du mois suivant et affiche un court message invitant les visiteurs à contacter directement le Client ; les boutons de questions fréquentes continuent de fonctionner. Le Client peut à tout moment passer à une offre supérieure, dans les conditions de l'article 3. Aucun dépassement n'est facturé.
7. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et à jour : Flopia répond d'après elles.
- Informer les visiteurs de son site qu'ils échangent avec une intelligence artificielle (l'affichage par défaut de Flopia le prévoit).
- Essayer son chatbot depuis son compte et tenir à jour les informations qu'il lui a données (horaires, tarifs, services).
- Ne pas utiliser Flopia à des fins illicites ou contraires aux CGU, ni lui confier de données sensibles.
- Respecter la réglementation applicable à son activité et à la protection des données de ses propres clients.
8. Obligations de Flopix
Flopix met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé, dont le site et la base de données sont hébergés en France, et pour corriger les anomalies signalées. Flopix est tenu d'une obligation de moyens. Le service repose sur l'intelligence artificielle : Flopix ne garantit pas l'exactitude de chaque réponse générée.
9. Données personnelles
Pour les conversations entre Flopia et les visiteurs du site du Client, Flopix agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement pour fournir le service, sur instruction du Client, et ne les utilise pas pour entraîner un modèle d'IA. Les données stockées par Flopix sont hébergées en France. Pour rédiger les réponses, Flopix fait appel à Anthropic, PBC (États-Unis), fournisseur du modèle d'IA Claude, en qualité de sous-traitant ultérieur, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données est mis à disposition du Client. Les données du Client lui-même sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Responsabilité
La responsabilité de Flopix, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois. Flopix n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), ni des conséquences d'une information inexacte fournie par le Client ou d'une modification qu'il a confirmée.
11. Suspension
Flopix peut suspendre le service en cas de défaut de paiement, d'usage contraire aux CGV ou aux CGU, ou de risque pour la sécurité, après information du Client sauf urgence.
12. Propriété intellectuelle
Flopix reste propriétaire du service, de ses consignes, réglages et logiciels. Le Client reste propriétaire des informations qu'il fournit et des réponses générées pour son compte, qu'il peut exporter à tout moment pendant l'abonnement.
13. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Modification des CGV
Flopix peut modifier les CGV. Les modifications sont notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; il peut résilier avant cette date s'il les refuse.
15. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Metz.